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Termes et Conditions
CONDITIONS DU PORTAIL

1. Introduction et acceptation.

 

Les présentes Conditions générales d'utilisation du Portail (les « Conditions ») décrivent les obligations et responsabilités qui doivent être suivies comme condition pour accéder au Portail. Nonobstant toute disposition contraire, en vous inscrivant pour accéder au Portail Client de Contrôles Laurentide, y compris tout renseignement, donnée, outil et application qu'il contient (collectivement le « Portail »), vous acceptez et convenez d'être lié par ces Conditions sans limitation ou qualification. Contrôles Laurentide ltée (le « Fournisseur ») se réserve le droit d'apporter des modifications, des altérations ou des mises à jour au Portail ou aux présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Portail. Votre utilisation continue du Portail après la publication des modifications constitue une reconnaissance et une acceptation des présentes Conditions et de leurs modifications. Toutes les références aux termes « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes Conditions font référence au Fournisseur et à ses sociétés affiliées. Toutes les références aux termes « vous » ou « votre » dans les présentes Conditions font référence aux utilisateurs du Portail.


2. Coordonnées de l'utilisateur et identifiants de Portail

 

2.1 Afin d'accéder à certaines fonctionnalités du Portail, vous devrez fournir des informations vous concernant (telles que des données d'identification ou des coordonnées) dans le cadre de la procédure d'inscription ou de votre utilisation continue du Portail. Vous vous engagez à ne pas déformer votre identité et à ce que les informations que vous fournissez au Fournisseur soient toujours exactes, correctes, non trompeuses et à jour. Vous acceptez que le Fournisseur se base sur ces informations jusqu'à ce qu'il reçoive une notification de votre part concernant un changement ou une mise à jour des informations que vous avez fournies.
2.2 Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos informations d’identification de Portail, y compris l'identifiant et le mot de passe. Vous ne devez pas divulguer vos identifiants de Portail à des tiers ni les partager avec eux. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées avec l’utilisation de vos identifiants de Portail. Le Fournisseur ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.

2.3 L'utilisation et l'attribution non autorisées des identifiants de Portail, y compris les mots de passe, peuvent entraîner la révocation de l'accès à ce Portail pour vous ou votre organisation. Vous acceptez d'être seul responsable vis-à-vis du Fournisseur de toutes les activités qui se déroulent sous vos identifiants de Portail. Vous devez immédiatement informer le Fournisseur si vous apprenez que les identifiants de votre Portail, y compris les mots de passe, ont été compromis ou sont connus d'un tiers, ou qu'il y a eu une utilisation non autorisée de votre compte et de vos informations de connexion.

3. Accès au Portail et utilisation de ce dernier

 

3.1 Vous êtes tenu de vous assurer qu'une connexion Internet sécurisée est utilisée pour vous connecter au Portail. Vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d'accéder) au Portail par d'autres moyens que par l'intermédiaire de l'interface fournie par le Fournisseur. Vous vous engagez expressément à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) à une quelconque partie du Portail par des moyens automatisés, y compris l'utilisation de scripts, de robots, d'araignées, de racleurs ou d'autres moyens automatisés.

3.2 Vos identifiants de connexion au Portail ne peuvent être utilisés que par une seule personne - un compte unique partagé par plusieurs personnes n'est pas autorisé. Important : Si vous utilisez un ordinateur partagé, une fois que vous avez terminé d'utiliser le Portail, vous devez vous déconnecter en sélectionnant le lien de déconnexion et fermer votre navigateur avant de laisser l'ordinateur sans surveillance. Cela empêchera tout accès non autorisé à vos informations personnelles et/ou commerciales par des tiers.

3.3 Vous acceptez de ne pas vous engager dans une activité qui interfère avec ou perturbe le Portail (ou les serveurs et réseaux qui sont connectés au Portail). Vous ne contournerez ni ne tenterez de contourner aucune mesure prise par le Fournisseur pour empêcher ou restreindre l'accès au Portail. À des fins de sécurité et pour garantir que nos services restent disponibles pour tous les utilisateurs, nous surveillons le trafic réseau. Cette surveillance est effectuée afin d'identifier les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des informations, ou de causer d'autres dommages.

3.3 L'accessibilité et le fonctionnement de ce Portail reposent sur des technologies Internet qui échappent au contrôle du Fournisseur. Le Fournisseur ne garantit pas l'accessibilité continue ou le fonctionnement ininterrompu de ce Portail. Le Fournisseur ne sera pas responsable de tout dommage, perte, coût ou dépense résultant d'un retard de fonctionnement ou de transmission, d'une défaillance des communications, de difficultés d'accès à Internet et de dysfonctionnements des équipements ou des logiciels.

3.4 Le Fournisseur n'est pas responsable de la sécurité, de l'authenticité, de l'intégrité ou de la confidentialité des transactions et autres communications effectuées par le biais de ce Portail. Les communications Internet peuvent être sujettes à des interférences ou à l'interception par des tiers. Le Fournisseur ne sera pas responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses résultant de toute violation d'une mesure de sécurité (y compris les virus ou autres logiciels non autorisés).

3.5 Vous acceptez de ne pas reproduire, adapter, dupliquer, copier, republier, télécharger, afficher, transmettre, distribuer, modifier, communiquer, vendre, échanger ou revendre le Portail, ou toute partie, caractéristique ou contenu de celui-ci, à quelque fin que ce soit, sans l'autorisation écrite du Fournisseur. Lorsqu'une telle autorisation est accordée, vous acceptez de conserver intacts tous les droits d'auteur et autres avis de propriété sur les documents téléchargés ou imprimés.


4. Confidentialité.

 

Veuillez lire notre politique de confidentialité, qui régit également votre utilisation du site Web du Fournisseur et du Portail, afin de comprendre nos politiques concernant les informations que nous recueillons, la façon dont nous traitons ces informations et les options dont vous disposez pour diriger nos activités. Notre politique de confidentialité disponible à l'adresse https://www.laurentide.com/fr-ca/disclaimer-privacy-policy-1 peut être modifiée de temps à autre sans préavis, et cette modification prendra effet dès sa publication sur notre site Web.


5. Mise à disposition de ce Portail.

 

Le Fournisseur se réserve le droit de : (a) limiter votre capacité à utiliser ce Portail; (b) modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, votre accès à ce Portail à tout moment, avec ou sans préavis; (c) limiter les heures et les périodes pendant lesquelles l'accès au Portail peut avoir lieu; et (d) examiner les activités des utilisateurs de ce Portail pour s'assurer qu'ils respectent les Conditions d'utilisation pertinentes.


6. Commentaires, communications et autres contenus

 

6.1 Certaines fonctionnalités du Portail peuvent vous permettre de publier des commentaires, d'envoyer des courriers électroniques et d'autres communications, et de soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions, ou d'autres informations (ci-après dénommées « Communications »). Vous acceptez, comprenez et déclarez que toutes vos Communications : (i) sont exactes, (ii) vous appartiennent ou sont contrôlées par vous, (iii) ne sont pas illégales, obscènes, menaçantes, diffamatoires, ne portent pas atteinte à la vie privée, n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou ne portent pas préjudice à des tiers, et (iv) ne consistent pas ou ne contiennent pas de virus logiciels, de campagne politique, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, d'envois en masse ou toute autre forme de « pourriel ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse de courrier électronique, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou induire en erreur de quelque manière que ce soit quant à l'origine de la Communication. Le Fournisseur se réserve le droit (mais pas l'obligation) de surveiller et de modifier ou de supprimer toute activité ou tout contenu de Communication. Si vous publiez du contenu de Communication ou soumettez du matériel de Communication, vous accordez au Fournisseur un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence totale d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce contenu de Communication dans le monde entier et dans n'importe quel média, y compris le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec cette Communication. Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité et ne peut être tenu responsable de tout contenu de Communication publié par vous ou par un tiers.

6.2 Le Portail peut être lié à d'autres sites Web qui ne sont pas gérés par nous. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu et des politiques régissant l'utilisation de ces sites non gérés par nous. L'inclusion d'un lien vers ces sites Web ne signifie d'aucune manière que nous approuvions ces sites ou adhérions à leur contenu.


7. Propriété, droits d'auteur et marques de commerce.

 

Tout le contenu du Portail, tel que les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les icônes de boutons, les images, les compilations de données, les noms de domaine et les logiciels, est la propriété du Fournisseur ou de ses Fournisseurs de contenu ou est utilisé avec autorisation. La compilation de tout le contenu du Portail est la propriété exclusive du Fournisseur et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Tous les logiciels utilisés sur le Portail sont la propriété du Fournisseur ou de ses Fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur. Rien sur le Portail ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit sur ce contenu ou ce logiciel.


8. Responsabilité.

 

Vous convenez que vous êtes seul responsable et que vous nous indemnisez (et que le Fournisseur n'a aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers), y compris toute perte ou tout dommage que le Fournisseur pourrait subir en raison (a) de vos Communications et de votre utilisation du Portail et de votre accès à celui-ci; (b) de tout manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions, (c) de tout acte ou omission volontaire, négligent ou illégal de votre part en relation avec, ou dans le cadre de l'utilisation de ce Portail, (d) de votre violation ou violation présumée des droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou à la vie privée; (e) de votre violation ou violation présumée des lois, règles, réglementations, codes, statuts, ordonnances ou décrets; ou (f) de toute fausse déclaration de votre part.


9. Avis de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

 

9.1 Le Portail est fourni par le Fournisseur sur une base « tel quel » et « tel que disponible » et est destiné à fournir uniquement des informations générales. Les informations, le matériel et les outils ne sont pas des conseils techniques et peuvent être incomplets; des faits particuliers propres à votre situation peuvent les rendre inapplicables ou incorrects pour votre situation. Ne vous fiez pas à ces informations, matériels ou outils et ne les utilisez pas comme conseils techniques et effectuez vos propres vérifications préalables, le cas échéant, pour comprendre les exigences applicables.

9.2 Dans toute la mesure permise par la loi, le Fournisseur ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, légale, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du Portail ou aux informations, contenus, matériels ou services qui y sont inclus, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. En particulier, le Fournisseur ne garantit pas que le Portail, ses serveurs ou les courriers électroniques envoyés par le Fournisseur sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

9.3 Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, dommages, coûts ou dépenses, y compris, sans s'y limiter, les dommages indirects, accessoires, punitifs et consécutifs, découlant d'un délit (sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle), d'un contrat, d'une violation ou de toute autre forme de réclamation en rapport avec l'utilisation, la livraison, la licence ou la confiance accordée au Portail. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le Fournisseur décline toute responsabilité et ne pourra être tenu responsable de quelconque dommage, réclamation, perte, ou dépense, y compris les dommages indirects, accessoires, punitifs et consécutifs de toute sorte en relation avec ou résultant de :
  • (a) toute question ou tout facteur indépendant de sa volonté, y compris la disponibilité ou l'indisponibilité d'Internet, des télécommunications ou d'autres systèmes d'infrastructure;
  • (b) la disponibilité ou l'indisponibilité d'Internet, des télécommunications ou d'autres systèmes d'infrastructure en raison de la maintenance du système;
  • (c) la disponibilité ou l'indisponibilité du service du Portail pour quelque raison que ce soit;
  • (d) toute activité résultant de la perte, de l'utilisation abusive ou de l'utilisation illégale ou frauduleuse de vos identifiants de Portail;
  • (e) l'utilisation de vos titres de connexion au Portail pour l'exportation ou l'importation de produits cryptographiques;
  • (f) l'utilisation de vos identifiants de Portail dans un pays étranger où une telle utilisation est interdite par les lois de ce pays; ou
  • (g) déclarations ou conduite d'un tiers, ou toute autre question relative au présent Portail.

9.4 L'utilisation du présent Portail et ces Conditions sont régies, interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada, telles qu'elles sont applicables dans la province du Québec. Toute cause d'action que vous pourriez avoir concernant votre utilisation du Portail doit être engagée dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'apparition de la réclamation ou de la cause de l'action. Vous acceptez inconditionnellement de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec pour toute action, poursuite ou procédure découlant du présent contrat ou s'y rapportant.

9.5 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le Fournisseur et vous-même concernant votre utilisation du Portail. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui resteront pleinement en vigueur.


10. Comment nous joindre

 

Toute question concernant les présentes Conditions doit être acheminée à [email protected].